Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du service ARTIVEO, édité par Clément CHABANNES (EI), 81 Impasse des Grisets, 30320 Poulx, France.

Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il dispose d'une formule gratuite ou payante. Les conditions financières figurent dans les Conditions Générales de Vente.

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et, selon le mode choisi, un mot de passe ou un lien de connexion envoyé par email.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est personnel : il ne peut être partagé, cédé ni revendu.

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit modifier immédiatement son mot de passe et en informer l'éditeur à contact@artiveo.fr.

Chaque vitrine est accessible à l'adresse artiveo.fr/a/nom-utilisateur. Le nom d'utilisateur doit comporter de 3 à 30 caractères, en minuscules, sans accent ni espace, et ne pas figurer parmi les noms réservés au fonctionnement du service.

L'éditeur peut refuser ou reprendre un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment à une marque, ou manifestement trompeur.

L'utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il publie (textes, photos, vidéos, morceaux, mixs, logos, dossier de presse).

Il garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur ces contenus, notamment les droits d'auteur et droits voisins sur les œuvres musicales, les autorisations des artistes et ayants droit pour les mixs, ainsi que les autorisations de droit à l'image des personnes représentées.

L'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à l'affichage, au stockage et à la diffusion de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service, pour la durée du compte.

L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers relative aux contenus qu'il publie.

Sont notamment interdits : les contenus contrefaisants ou publiés sans autorisation des ayants droit ; les contenus violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou incitant à la haine ; les contenus à caractère pornographique ou pédopornographique ; l'apologie du terrorisme ; les contenus trompeurs ou usurpant l'identité d'un tiers.

Sont également interdits : l'envoi de messages non sollicités, la création de faux avis, la collecte automatisée de données du site, toute tentative d'accès non autorisé, de surcharge ou de contournement des limites techniques ou des limites liées à la formule souscrite.

Tout contenu estimé illicite peut être signalé par email à contact@artiveo.fr, avec l'adresse exacte de la page concernée, la description du contenu et le motif du signalement, ainsi que les coordonnées de la personne effectuant le signalement.

Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais. Un contenu manifestement illicite est retiré sans préavis ; dans les autres cas, l'utilisateur concerné est invité à s'expliquer avant toute mesure.

L'auteur du signalement est informé de la suite donnée. Un signalement abusif ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut, selon la gravité : adresser un avertissement, retirer le contenu concerné, suspendre temporairement le compte ou le fermer définitivement.

Sauf en cas de contenu manifestement illicite, de fraude ou d'atteinte à la sécurité du service, une information préalable est adressée à l'utilisateur, qui dispose d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation.

La fermeture d'un compte payant pour manquement n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours. L'utilisateur peut contester une décision en écrivant à contact@artiveo.fr.

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service, qui peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'événement indépendant de sa volonté.

L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement et supprimer son compte en ligne depuis son espace client, sans avoir à contacter l'éditeur.

Les présentes CGU peuvent être modifiées ; les titulaires de compte sont informés par email de toute modification substantielle.

Les CGU sont soumises au droit français. Les données personnelles sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.